Rapport d'information (...) sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire

Remis le :

Auteur(s) : Richard Ramos ; Barbara Bessot-Ballot ; Michèle Crouzet

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

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Le rapport de la mission d'information rappelle qu'il existe aujourd’hui une certitude scientifique: la charcuterie nitrée est cancérigène pour l’Homme. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé, en 2015, la charcuterie comme « cancérigène avéré pour l’homme » en s’appuyant sur des preuves suffisantes concernant le cancer colorectal. Avec l’alcool, la charcuterie est ainsi devenue le seul aliment consommé en France faisant l’objet d’un tel classement. En conséquence, Santé Publique France recommande de ne pas dépasser une limite de 150 grammes de charcuterie par semaine, ce qui représente environ trois tranches de jambon blanc. Ces prescriptions sont très loin d’être respectées : 63 % des Français les dépassent, ce qui est préoccupant. De nombreux scientifiques incriminent, pour expliquer cette cancérogénicité, les nitrites et nitrates ajoutés dans la charcuterie comme conservateurs, fixateurs de couleur accélérateurs de maturation.
Les rapporteurs formulent huit propositions :  

  • Interdire  l’utilisation  des  additifs  nitrés  dans  la  charcuterie  à  compter  du 1er janvier 2023 pour les produits à base de  viande non traités thermiquement (produits salés  ou saumurés  crus  et  les  produits  à  base  de  viande  traditionnels  en  salaison  sèche  et  autres  produits saumurés de manière traditionnelle) et à compter du 1er janvier 2025 pour l’ensemble des produits de charcuterie ;
  • Accompagner cette transition par la mise en place d’un fonds public destiné à soutenir  l’adaptation  des  outils  de  production  des transformateurs,  en  particulier  artisans,  très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) ;
  • Prévoir  pendant  la  période  transitoire  précédant  l’entrée  en  vigueur  de l’interdiction générale des additifs nitrés une limitation des quantités d’additifs nitrés pouvant être ajoutés dans les produits de charcuterie, en s’inspirant de l’exemple danois qui limite cette quantité à 60 milligrammes par kilogramme (mg/kg) ; 
  • Prévoir  une  entrée  en  vigueur  plus  précoce  de  cette  interdiction  dans  la restauration collective scolaire, hospitalière, carcérale et médico-sociale ; 
  • Apposer une mention sur les étiquetages des produits de charcuterie indiquant clairement, le cas échéant, que des additifs nitrés ont été utilisés pour leur fabrication et que l’utilisation de ces additifs est associée à un effet promoteur du cancer colorectal ;
  • Mettre en place un message à caractère sanitaire dans les messages publicitaires en faveur des produits de charcuterie et de salaisons fabriqués en ajoutant des additifs nitrés ; 
  • Considérer dès maintenant prioritairement la question des additifs nitrés, lors de la révision et ou l’adoption de cahiers des charges de filières sous SIQO (signes d'identification de qualité et d'origine) concernées ; 
  • Développer  une  stratégie  nationale  d’éducation  au  goût  dans  les  écoles maternelles, primaires et les collèges.