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Les droits ancestraux des peuples autochtones n’ayant pas signé la Convention de la Baie-James : la thèse de l’extinction unilatérale à l’épreuve des droits fondamentaux

  • Ghislain Otis

PhD, avocat et professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones. Les travaux dont est issu cet article ont bénéficié du soutien financier du Programme des chaires de recherche du Canada. L’auteur exprime sa gratitude aux évaluateurs anonymes dont les commentaires ont aidé à améliorer la version finale du texte. Il remercie aussi madame Florence Robert, étudiante de premier cycle en droit, pour son précieux travail de recherche.

Couverture de Volume 51, numéro 1, 2021, p. 5-327, Revue générale de droit

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