(Available in English: Canada’s Federal Anti-Racism Strategy: An Overview)

Partout sur la planète, y compris au Canada, les mouvements récents visant à reconnaître et à aborder l’injustice et la discrimination raciales ont entraîné un examen accru des efforts des gouvernements pour lutter contre le racisme. La présente Note de la Colline se veut un survol de la stratégie du gouvernement fédéral à cet égard, ainsi que de certains efforts menés par d’autres ordres de gouvernement au Canada.

Premier plan d’action fédéral en matière de lutte contre le racisme

En 2005, le gouvernement fédéral a mis sur pied la toute première démarche coordonnée fédérale pour combattre le racisme au Canada, intitulée Plan d’action canadien contre le racisme (2005-2010). Ce premier plan quinquennal était chapeauté par le ministère du Patrimoine canadien.

En 2010, l’Évaluation du Plan d’action canadien contre le racisme a déterminé certaines limites du plan au chapitre de la conception et de la prestation, et a repéré des défis pour ce qui est de mesurer l’impact global du plan. Un certain nombre d’initiatives de lutte contre le racisme se sont poursuivies à l’échelle fédérale, mais le gouvernement n’a amorcé le renouvellement ou le remplacement du plan d’action qu’en 2019.

Élaboration de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022

En juin 2017, le Comité permanent du patrimoine canadien (le Comité) a lancé une étude sur les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques au Canada. Trois des 30 recommandations du rapport présenté en février 2018 portaient sur le Plan d’action du Canada contre le racisme, et le Comité a demandé au gouvernement du Canada :

(1) d’actualiser et de rétablir le Plan d’action canadien contre le racisme précédent, et d’en élargir la portée afin de l’étendre à la discrimination religieuse;

(2) de créer une direction au ministère du Patrimoine canadien qui sera chargée de concevoir, de mettre en œuvre et de surveiller ce plan d’action national;

(3) de prévoir des objectifs mesurables, des échéanciers, des mécanismes de reddition de comptes ainsi que des ressources attitrées, et de mettre en œuvre une surveillance adéquate.

Dans sa réponse au rapport du Comité, le gouvernement du Canada a reconnu qu’il « doit jouer un rôle actif dans la lutte au racisme systémique et à la discrimination religieuse » et a énuméré les efforts récents qu’il a déployés pour y parvenir, notamment un « appui à l’engagement des communautés pour le développement d’une nouvelle approche contre le racisme qui reflète la nécessité de mettre à jour le [Plan d’action canadien contre le racisme] ».

D’octobre 2018 à mars 2019, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens, en particulier ceux ayant vécu des expériences de racisme ou de discrimination, pour recueillir des informations en prévision d’une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme. Ces informations sont résumées dans le document de Patrimoine canadien intitulé Ce que nous avons entendu – Informer sur la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Aperçu de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022

La stratégie fédérale du Canada contre le racisme, Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, a été lancée en juin 2019.

On y reconnaît que le gouvernement du Canada doit combattre le « racisme à l’égard des Autochtones, l’islamophobie, l’antisémitisme, le racisme à l’égard des [N]oirs ou l’homophobie ». Des termes clés y sont définis, tels que les suivants :

• Racisme : Le racisme est toute action individuelle ou pratique institutionnelle qui traite les gens différemment en raison de leur couleur ou de leur ethnicité. Cette distinction est souvent utilisée pour justifier la discrimination.
• Discrimination systémique ou institutionnelle : Comprend les modèles de comportement, les politiques ou les pratiques qui font partie des structures sociales ou administratives d’une organisation et qui créent ou perpétuent une situation de désavantage relatif pour les personnes racisées. Ceux-ci semblent neutres à première vue, mais ils ont néanmoins un effet d’exclusion sur les personnes racisées.

La stratégie prévoit les nouveaux investissements suivants :

• 4,6 millions de dollars pour la mise sur pied d’un nouveau Secrétariat de lutte contre le racisme au ministère du Patrimoine canadien, pour diriger une approche pangouvernementale de lutte contre le racisme.
• 30 millions de dollars pour la réalisation de projets communautaires, sous la forme d’un nouveau Programme d’action et de lutte contre le racisme lancé récemment. Ce programme soutient financièrement des initiatives locales, régionales et nationales visant à réduire les obstacles à l’emploi, à la participation sociale et à la justice pour les Autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses. Par ailleurs, le Programme d’action et de lutte contre le racisme prévoit des initiatives d’alphabétisation numérique et civique pour s’attaquer à la désinformation et à la haine en ligne.
• 0,9 million de dollars pour aider Sécurité publique Canada à développer un cadre national et des lignes directrices fondés sur des données probantes afin de mieux réagir aux crimes, aux incidents et aux discours haineux.
• 3,3 millions de dollars dans une campagne nationale d’éducation et de sensibilisation du public qui aura pour objectif d’accroître la sensibilisation et la compréhension du public partout au Canada concernant les racines historiques du racisme et ses répercussions sur les peuples autochtones, ainsi que sur les communautés racisées et religieuses minoritaires.
• 6,2 millions de dollars dans le but d’augmenter la quantité de données et d’éléments d’information « fiables, utilisables et comparables sur le racisme et la discrimination », y compris un appui à Statistique Canada et à son Centre de statistiques sur le genre, la diversité et l’inclusion.
• Du financement additionnel dans le cadre du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme.

Les résultats de la stratégie « feront l’objet d’un rapport annuel aux Canadiens ». En date du 10 novembre 2020, aucun rapport n’a été publié.

En octobre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé d’autres détails au sujet du financement accordé dans le cadre du Programme d’action et de lutte contre le racisme.

Quelques organisations de la société civile se sont montrées favorables à certains éléments de la stratégie. Par exemple, le Conseil national des musulmans canadiens [en anglais] a exprimé son soutien à l’engagement à financer des efforts de lutte contre la haine en ligne en juin 2019, mais a aussi soutenu que d’autres éléments de la stratégie devaient être travaillés de manière soutenue dans le cadre de consultations. En octobre 2020, l’organisation a publié une lettre ouverte [en anglais] adressée au premier ministre et cosignée par 25 organismes communautaires, non gouvernementaux et de défense des droits de la personne. Dans cette lettre, ils appelaient le gouvernement fédéral à « établir un plan d’action national pour démanteler les groupes suprémacistes blancs et néonazis qui menacent les Canadiens noirs, autochtones, juifs, musulmans ou sikhs, entre autres communautés ».

D’autres organisations jugent que la stratégie manque de cibles concrètes. Par exemple, le réseau d’organismes communautaires Couleur de la pauvreté – Couleur du changement a déclaré que « la somme de 45 millions de dollars de divers nouveaux fonds fédéraux existants, redistribués sous la bannière de la lutte contre le racisme, ne décrit pas précisément la stratégie concrète, les délais, les actions et les objectifs ».

Le discours du Trône prononcé le 23 septembre 2020 a souligné la promesse du gouvernement du Canada de redoubler d’efforts pour s’attaquer au racisme systémique par une série de nouvelles mesures.

Activités récentes en matière de lutte contre le racisme au Parlement

Voici quelques initiatives parlementaires récentes visant à lutter contre le racisme :

• Le 16 juin 2020, le Caucus des parlementaires noirs a publié une déclaration [en anglais] demandant au gouvernement du Canada de prendre des mesures précises pour lutter contre le racisme.
• Le 18 juin 2020, le Sénat du Canada a tenu un débat d’urgence sur le racisme.
• Le 23 juin 2020, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a lancé une étude sur le Racisme systémique au sein des services policiers au Canada.
• Le 25 juin 2020, le Sénat du Canada s’est réuni en comité plénier pour discuter du rôle que peut jouer le gouvernement dans la lutte contre le racisme.

Stratégies et efforts de lutte contre le racisme menés par d’autres administrations du Canada

Plusieurs gouvernements provinciaux ont élaboré des stratégies, des projets et d’autres mesures de lutte contre le racisme. Par exemple :

• Le réseau de lutte contre le racisme Resilience BC [en anglais] en Colombie-Britannique
• Le Conseil consultatif de lutte contre le racisme [en anglais] et la publication Lutter contre le racisme : ce que les Albertains nous ont dit et ce que nous ferons ensuite [en anglais] en Alberta
• Le Groupe d’action contre le racisme au Québec
• La Loi de 2017 contre le racisme, en Ontario, de laquelle découlent la Direction générale de l’action contre le racisme, Une meilleure façon d’avancer : Plan stratégique triennal de l’Ontario contre le racisme, et la Stratégie de lutte contre le racisme envers les Noirs de l’Ontario

À l’échelle locale, certaines municipalités ont mis sur pied leurs propres initiatives de lutte contre le racisme. Par exemple :

• L’unité Confronting Anti-Black Racism de Toronto gère le plan d’action pour lutter contre le racisme visant les Noirs [en anglais].
• Le Anti-racism Advisory Committee [en anglais] d’Edmonton fournit des avis au Conseil dans une perspective communautaire.
• La ville d’Ottawa s’est engagée récemment à mettre en place un Secrétariat de la lutte contre le racisme, par lequel elle veillera à rassembler et à exploiter des données fondées sur l’origine ethnique, ainsi qu’à intégrer des principes antiracistes lors de l’élaboration de politiques.

Ressources additionnelles

Ministère du Patrimoine canadien, Ressources en matière de lutte contre le racisme.

Robyn Maynard, « NoirEs sous surveillance : esclavage, répression et violence d’État au Canada », Mémoire d’encrier, Montréal, 2018.

Université de Waterloo, Anti-Racism Resources [en anglais].

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme.

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Rapport du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine sur sa mission au Canada, 16 août 2017.

Auteures : Laura Munn-Rivard et Laura Hatt, Bibliothèque du Parlement

Catégories :Gouvernement, Parlement et politique, Santé et sécurité

Tags:égalité, Discrimination, Droits de la personne, Racisme systémique, Stratégie de lutte contre le racisme